Tessy Vanderhaeghe - Spécialiste de contenu et enseignante au Collège Éducacentre Technique en Intervention Sociale

Tessy Vanderhaeghe
Spécialiste de contenu et enseignante au Collège Éducacentre Technique en Intervention Sociale

Pourquoi célébrer la Journée mondiale du droit à l’avortement ?

Le droit à l’avortement est un droit fondamental pour assurer le droit des femmes à choisir leur futur et à planifier leur famille comme elles le souhaitent. Cependant, à travers le monde, l’accès à l’avortement est encore très limité. Durant ces dernières années, aux États-Unis par exemple, plusieurs États ont vu passé des lois limitant fortement l’accès à l’avortement, même en cas de viol. En se comparant à son voisin du sud, le Canada semble être le bon élève en matière de droit des femmes à disposer librement de leur corps, mais en pratique, l’accès aux services d’avortements est encore semé d’embuches.

Petite histoire du droit à l’avortement au Canada

Jusqu’en 1969, provoquer un avortement, quelles que soient les circonstances, était illégal au Canada, avec des peines de prison à vie pour toute personne aidant une femme à mettre fin à sa grossesse. À partir de 1969, le code criminel est modifié et autorise les médecins à procéder à des avortements seulement si la grossesse menace la santé ou la vie d’une femme1. En 1988, la cour suprême du Canada reconnaît que la loi canadienne sur l’avortement est inconstitutionnelle et va à l’encontre de l’article 7 de la Charte des droits et liberté, car elle viole le droit des femmes à « la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne2 ». Par conséquent, les avortements au Canada sont dépénalisés3.

Le juge en chef Brian Dickson écrit : « Forcer une femme, sous la menace d’une sanction criminelle, à mener le fœtus à terme, à moins qu’elle ne remplisse certains critères indépendants de ses propres priorités et aspirations, est une ingérence profonde à l’égard de son corps et donc une atteinte à la sécurité de sa personne. »

Types d’avortement disponibles

Mains tenant des pilulesAujourd’hui, au Canada, il existe deux types d’avortements disponibles. L’avortement chirurgical et l’avortement médical. L’avortement chirurgical est une procédure qui doit être effectuée dans une clinique ou un hôpital où le·a professionnel.le de soins de santé enlève le contenu de l’utérus. En début de grossesse, cela se fait par aspiration et prend généralement moins de 10 minutes. Plus tard dans la grossesse, il peut y avoir des étapes supplémentaires dans la procédure et cela peut prendre plus de temps4.

L’avortement médical est approuvé au Canada depuis 2015 et est accessible sous forme de pilule abortive appelée Mifegymiso. Ce processus implique la prise de deux médicaments. Le premier médicament – qui doit obligatoirement être fourni par un.e professionnel.le de la santé – arrête la grossesse et le deuxième médicament pousse le corps à expulser le contenu de l’utérus. Le processus se déroule sur quelques jours. Cette méthode ne peut être utilisée que jusqu’à 9 semaines suivant la conception5.  

Et en pratique?

Actuellement, l’avortement est un service médical financé par l’état6 et dans la majorité des provinces, l’avortement est pris en charge sans frais. Il est donc possible de se faire avorter dans des centres d’avortement subventionnés. Cependant l’accès n’est pas si simple, les cliniques peuvent avoir de longues listes d’attente, et beaucoup de centres n’offrent pas d’avortement chirurgical après le premier trimestre. De plus, en dehors des grandes villes, l’accès à des centres d’avortement est très restreint, ce qui pousse les personnes à devoir voyager des centaines de kilomètres pour avoir accès un avortement chirurigcal. L’arrivée de la pilule abortive facilite désormais l’accès à l’avortement en milieu rural, cependant elle ne peut être utilisée que durant les 9 premières semaines de la grossesse et l’obligation de recevoir la première pilule par un.e professionnel.le de la santé peut parfois compliquer son acquisition. 

Accès à l'avortement au Canada

Source: Action Canada pour la santé et les droits sexuels

Distance des services d'avortement

Source de l’infographie: Global News

Le cas particulier du Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick refuse de payer pour des services d’avortement hors des hôpitaux et se trouve ainsi être la seule province dotée d’une telle disposition, violant la Loi canadienne sur la santé7. En octobre 2020, la seule clinique indépendante s‘est vue forcée de fermer ses portes par manque de financement provincial. Actuellement au Nouveau-Brunswick, seulement trois hôpitaux offrent des services d’avortement, lesquels sont situés à Moncton et Bathurst, rendant l’accès à l’avortement dans la province extrêmement précaire. 

Les fausses cliniques « centres de crises »

Même dans les provinces et territoires où les services sont assurés et subventionnés, il n’est pas rare de tomber sur des centres de crise de grossesse (CCG) lors d’une recherche pour une cliniques d’avortement. Les CCG sont des centres anti-avortement et pro-naissance offrant des « des informations inexactes sur l’avortement ou les options de grossesse qui peuvent retarder ou entraver l’accès à l’avortement ou à des services de contraception, et influencer de manière inappropriée les décisions individuelles relatives à la santé génésique ». Actuellement, le Canada compte plus de CCG que des cliniques d’avortements, rendant l’accès à l’avortement et à un accompagnement digne d’autant plus difficile. En 2019, en Ontario, on décomptait 77 CCG contre 38 hôpitaux et cliniques fournissant des soins d’avortement.

Nouveau programme d’Intervention en Travail Social : Cours en réalité des genres

Il est évident que, même au Canada, il reste encore difficile d’avoir accès à des avortements rapides et gratuits. Il est donc fondamental d’assurer que les personnes désirant mettre fin à leur grossesse non désirée reçoivent le soutien d’intervenant·es en travail social formé·es sur la question et aptes à orienter leurs client·es  vers le service le plus adapté. 

Pour ce faire, le cours de Réalité des genres du nouveau programme d’intervention en travail social du Collège Éducacentre encourage les étudiant·es à explorer les options d’interruption volontaire de grossesse disponibles dans leur ville ou région. Lors du semestre d’hiver 2020, la totalité des étudiantes avaient identifié plusieurs obstacles concernant l’accès à l’avortement dont la distance des cliniques et/ou les temps d’attentes relativement long pouvant mettre en péril l’opportunité d’être traité·e avant la fin du premier trimestre. Ce type d’exercice permet aux étudiant·es de mieux comprendre les barrières auxquelles les personnes font face lorsqu’elles recherchent des soins et services, et de se sentir préparé et équipé à les soutenir.

Pour plus d’informations sur l’approche inclusive et informée proposée par le programme en Intervention en travail social du Collège Educacentre, veuillez vous rendre sur cette page

Ce cours est également disponible à la carte, pour plus d’informations rendez-vous sur cette page

  1. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/avortement
  2. https://www.cpha.ca/fr/mener-le-juste-combat-legalisation-de-lavortement-au-canada
  3. Il reste techniquement dans le Code criminel, mais elle est jugée inconstitutionnelle et donc inapplicable. Puisqu’aucune autre loi ne la remplace, l’avortement est légal au Canada depuis 1988. – https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/avortement
  4. https://www.optionsforsexualhealth.org/facts/abortion/
  5. https://www.optionsforsexualhealth.org/facts/abortion/
  6. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/avortement
  7. https://www.actioncanadashr.org/fr/a-propos/medias/2021-01-06-des-groupes-feministes-nationaux-saluent-la-poursuite-judiciaire-tant-attendue-intentee-en-faveur-de