Politique sur l’inconduite sexuelle
1.Le Collège Éducacentre s’engage à prévenir et à répondre adéquatement à tout type de comportement d’inconduite sexuelle.
2. L’inconduite sexuelle fait référence à un éventail de contacts et de comportements sexuels non consensuels, y compris:
• l’agression sexuelle
• l’exploitation sexuelle
• le harcèlement sexuel
• le harcèlement criminel
• l’outrage à la pudeur
• le voyeurisme
• la distribution d’une photographie ou d’une vidéo sexuellement explicite d’une personne à une ou plusieurs personnes autres que la personne sur la photographie ou la vidéo sans le consentement de la personne sur la photographie ou la vidéo et avec l’intention de troubler la personne sur la photographie ou vidéo.
• la tentative de commettre un acte d’inconduite sexuelle.
• la menace de commettre un acte d’inconduite sexuelle.
3. Une plainte pour inconduite sexuelle est différente d’un rapport d’inconduite sexuelle. Une personne peut choisir de divulguer ou de se plaindre d’inconduite sexuelle sans faire de rapport formel. Un rapport est une notification formelle d’un incident d’inconduite sexuelle à une personne de l’établissement accompagnée d’une demande d’action.
4. Un.e étudiant.e qui dépose une plainte bénéficiera d’options de résolution et, le cas échéant, d’un accommodement, et ne sera pas obligé.e ou contraint de faire un rapport.
5. Le processus de dépôt d’une plainte pour inconduite sexuelle impliquant un.e étudiant.e est le suivant :
•La plainte doit être adressée à la vice-présidente à l’enseignement : vp@educaentre.com
Si l’étudiant.e préfère s’adresser à un autre membre de l’équipe du Collège pour des raisons d’aisance, ce membre de l’équipe appliquera la politique de report précisée ci-dessus.
Le Collège Éducacentre accusera réception du dépôt de la plainte dans un délai de 3 jours ouvrables. L’étudiant.e recevra l’accusé de réception par écrit.
6. Le processus de dépôt d’un rapport d’inconduite sexuelle impliquant un.e étudiant.e est le suivant:
- Pour que le rapport soit recevable, il doit être écrit et soumis par l’étudiant.e. Ce rapport doit contenir une demande d’action précise puis être adressé à la vice-présidente à l’enseignement : vp@educaentre.com
7. Le processus de réponse à un rapport d’inconduite sexuelle impliquant un.e étudiant.e est le suivant:
- Le Collège Éducacentre s’engage à répondre dans un délai de 2 semaines maximum afin de donner suite au dépôt du rapport. Le Collège confirmera les prochaines étapes par écrit.
8. Il est contraire à cette politique d’exercer des représailles ou de menacer d’exercer des représailles en relation avec une plainte ou un rapport.
9. Tout processus entrepris conformément à cette politique sera fondé sur les principes d’équité administrative. Toutes les parties impliquées seront traitées avec dignité et respect.
10. Toutes les informations relatives à une plainte ou à un rapport sont confidentielles et ne seront pas partagées sans le consentement écrit des parties, sous réserve des exceptions suivantes:
- Si une personne court un risque imminent d’automutilation grave ou mettant sa vie en danger.
- Si une personne court un risque imminent de nuire à une autre.
- S’il existe des motifs raisonnables de croire que d’autres membres de la communauté institutionnelle peuvent être exposés à un risque important de préjudice d’après les informations fournies.
- Lorsque la déclaration est requise par la loi.
- Lorsqu’il est nécessaire d’assurer l’équité procédurale dans une enquête ou une autre réponse à une plainte ou à un rapport.
